Taxer les appels téléphoniques privés passés depuis l'entreprise

Aux Etats-Unis, période de crise oblige, on serre les boulons et on regarde tout ce qui peut ramener de l'argent dans les caisses de l'Etat. Jusque là rien que de bien normal.

En fouillant dans les vieilles lois inappliquées, l'administration est tombée sur cette loi fiscale datant de 1989 qui permet au fisc de taxer en revenu, le bénéfice financier marginal tiré des appels téléphoniques privés passés depuis le bureau.

Cette loi, bien que connue, avait été souverainement ignorée par tous car jugée inapplicable. Comment en effet, estimer les appels privés passés au bureau afin de séparer appels privés d'appels professionnels ?

L'inquiétude renaît aujourd'hui, à l'heure ou planent des rumeurs de nouvelles propositions destinées à préciser la loi et à en faciliter l'application. Ainsi 25% du montant des communications d'une société seraient arbitrairement attribués à ses employés et taxés au titre de l'impôt sur le revenu comme avantages en nature.

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