09 avril 2010

Conférence : La neutralité des réseaux

L' ARCEP organise le 13 avril 2010 un colloque sur la neutralité des réseaux. Plusieurs problématiques touchant à cette thématique seront abordées dont :

  • Etat des lieux et mise en perspective
    Pour poser clairement les problématiques liées au principe de neutralité des réseaux, il importe tout d’abord de procéder à une mise en perspective, notamment sous l’angle des analyses économique et juridique. La neutralité des réseaux comporte plusieurs aspects, déontologique, technique et économique, dont il convient de comprendre l’articulation afin d’éclairer le débat public qui émerge aujourd’hui en Europe et en France. L’analyse des faits est également essentielle et l’expérience nord-américaine apporte à cet égard une utile contribution à la réflexion
  • Gestion du trafic, tarification et partage de la valeur
    La question de la neutralité s’applique d’abord aux relations entre opérateurs de réseaux, hébergeurs et éditeurs de contenus. La gestion du trafic, nécessaire au bon fonctionnement et à l’optimisation de l’architecture des réseaux, soulève plusieurs questions : quel est l’arbitrage efficace entre « priorisations » de trafic et investissements de capacité ? La gestion du trafic peut-elle s’accompagner de différenciations tarifaires induisant une nouvelle répartition de la valeur le long de la chaîne contenants-contenus ? Quelles sont les pratiques de gestion qui respectent le mieux le principe de neutralité et conduisent à un équilibre de « neutralité tempérée » qui soit acceptable par les acteurs du marché et par les consommateurs ? 

  • Modalités d'accès aux contenus
    La finalité essentielle des communications électroniques est l'accès des consommateurs aux contenus au travers des réseaux. Si le principe d'une neutralité tempérée, ou " quasineutralité ", garantit un accès équitable et efficace, de nombreuses questions demeurent posées quant aux modalités de mise à disposition des contenus : la prévention de comportements anticoncurrentiels, le respect de la vie privée, la protection de la propriété intellectuelle, la lutte contre les contenus illégaux, la numérisation des données, etc.

  • Quelles régulations dans un environnement convergent ?
    Dans le nouvel environnement « multi-convergent » des communications électroniques (fixe-mobile, contenants-contenus, médias-internet,…), les consommateurs accèdent à une grande variété de contenus sur plusieurs types de plateformes. Cette convergence des marchés conduit inévitablement à s’interroger sur les « besoins » de régulation qu’elle appelle, ainsi que sur le champ et les modalités de cette régulation. Quel équilibre rechercher entre la régulation stricto sensu, la corégulation et l’autorégulation ? Quel arbitrage entre régulations nationale et supranationale, entre régulations symétrique et asymétrique, ex post et ex ante ? 
     

avec la participation de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique.


En savoir plus ... :

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