17 décembre 2010

La portabilité des numéros

La portabilité des numéros mobiles (commençant par 06) est effective en métropole depuis le 30 juin 2003.

Depuis mai 2007, le principe est simple : lorsque je souhaite changer d'opérateur mobile, je m'adresse directement à mon nouvel opérateur. C'est lui qui se charge, pour moi, suite à la souscription du nouveau contrat, de l'ensemble des démarches nécessaires que sont :
  • le portage de mon numéro
  • la résiliation du contrat auprès de mon précédent opérateur. Je n'ai donc aucune lettre de résiliation à envoyer à cet opérateur


Je dois être en mesure de fournir le relevé d'identité opérateur. Le RIO (relevé d'identité opérateur) est un identifiant unique attribué à une ligne et à un contrat client (à l'image du RIB bancaire) qui permet une identification de la demande de portabilité.

Pour obtenir mon RIO, j'appelle depuis mon mobile le serveur vocal interactif (SVI) dédié à la portabilité de l'opérateur que je souhaite quitter. Cet appel est gratuit.

Mon appel sera suivi par l'envoi d'un SMS m'indiquant les informations nécessaires à ma demande telles que le RIO et la date de fin d'engagement me liant à mon opérateur actuel.


Le délai pour la portabilité est de :
  • 7 jours calendaires après ma demande en métropole.
  • 6 jours calendaires après ma demande en Antilles Guyane
  • 6 jours ouvrés (soit du lundi au vendredi) après ma demande à la Réunion et Mayotte
Le délai sera prolongé d'autant qu'il y a de jours fériés entre ma demande et le jour du portage. Il n'y a pas de portage les dimanches ainsi que les jours fériés.
Si je souhaite un délai plus long, je dois l'indiquer expressément à mon nouvel opérateur, lors de la souscription du contrat.

Dans tous les cas, mon nouvel opérateur m'informera de la date du portage de mon numéro.
Le jour fixé pour le portage de mon numéro (le transfert d'un opérateur à l'autre), dès que j'ai changé de carte SIM et que la bascule a été effectuée, je peux téléphoner et recevoir des appels sur le réseau de mon nouvel opérateur avec le même numéro que celui dont je disposais avec mon ancien opérateur.

Le jour où mon numéro est porté, la durée maximale d'interruption de service (période pendant laquelle je ne peux pas recevoir et/ou émettre un appel) ne peut pas être supérieure à quatre heures.

L'opérateur que je quitte n'a pas le droit de me facturer des frais de portabilité.
En revanche, il peut me facturer d'autres frais liés à ma résiliation, conformément à mon ancien contrat (par exemple si je suis encore engagé chez cet opérateur par des dispositions contractuelles relatives à une durée minimale d'engagement). Le montant de ces frais éventuels doit systématiquement figurer dans les conditions contractuelles auxquelles j'ai souscrit.

Mon nouvel opérateur peut éventuellement me facturer des frais de portabilité.


En savoir plus ... :



0 réactions:

Enregistrer un commentaire

Les commentaires déposés sur le site sont modérés à priori. Il se peut donc que vous deviez attendre avant de voir apparaître votre commentaire.

 

Agenda

     Connexion Mobile - Infos Éditeur


Copyright © 2007 - 2016 - Tous droits réservés
Logo Connexion Mobile


Contacter l'Éditeur de ce site


A propos

Connexion Mobile Copyright © 2007-2015 This Blog is Designed by Ipietoon