23 janvier 2011

Hausse de la TVA : comment résilier ?

La récente modification de l'application du taux de TVA réduit a induit une hausse de certains forfaits de téléphonie mobile par application de la hausse de la TVA (hausse tarifaire au 1er février). Cette hausse tarifaire donne au consommateur le droit de résilier son contrat avec l'opérateur de téléphonie mobile.






La résiliation est légale (il s'agit d'un droit du consommateur) quelque soit le temps écoulé depuis la signature du contrat. A partir du moment où le consommateur n'a pas été mis au courant de la future hausse de TVA en février 2011, il peut résilier son forfait et conserver le smartphone, y compris si celui-ci a été fortement subventionné par l'opérateur de téléphonie mobile. Comme en gros les opérateurs téléphoniques ont modifié leur CGV mi-novembre pour parer la hausse de la TVA, tous ceux qui ont souscrit un abonnement avant, peuvent le résilier en invoquant la hausse de la TVA. Entre mi-novembre 2010 et janvier 2011, ce sera plus délicat et beaucoup moins automatique : les CGV étaient la plupart du temps disponibles dans les magasins et l'information était connue de tous.

Au niveau ministériel, administratif et dans les organisations de défense des consommateurs on a parfaitement pris conscience du problème qui se posera si les opérateurs invoquent des prétextes farfelus pour ne pas donner suite aux demandes de résiliation. Le secrétaire d'État à la Consommation Frédéric Lefebvre a averti vendredi les opérateurs qu'ils seraient "sanctionnés" s'ils ne prenaient pas "en compte les demandes de résiliation" des clients dont les forfaits internet et mobiles augmenteront suite à la hausse de la TVA. Dans un courrier adressé à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, dont l'AFP a eu connaissance, M. Lefebvre annonce avoir "demandé à la DGCCRF" de contrôler les opérateurs télécoms qui vont augmenter à partir du 1er février leurs tarifs sur leurs offres internet et mobile. La DGCCRF devra contrôler le "respect par les opérateurs des règles d'information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours". Elle devra aussi surveiller "la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles". "En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions", indique le secrétaire d'État.

Il convient cependant de relativiser : le nombre de contrats concernés tourne autour de 8 millions (Orange + SFR) sur une base de 34 millions de contrats pour ces opérateurs. Bouygues n'augmentant pas le prix de ses forfaits, n'est pas concerné. Il s'agit surtout de forfaits pour smartphones avec capacités 3G et embarquant dans le forfait de téléphonie mobile des capacités de visionnage de la télévision. Des téléphones de geek quoi ...

Les différents cas de figure
Plusieurs cas sont à distinguer en fonction du moment ou l'utilisateur à souscrit son contrat, des mentions présentes dans les CGV et de l'opportunité pour le client de garder ou non son numéro de portable :


En savoir plus ... :


1 réactions:

Anonyme a dit…

Tous les MVNO avec leurs forfaits sans engagement Keyyomobile, Virgin, zeroforfait, ...et compagnie vont se frotter les mains.

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