08 février 2011

SFR renonce à la hausse de la TVA

C'est le sujet qui anime toutes les conversations en ce début d'année : l'augmentation de la TVA sur la téléphonie mobile. Enfin ce fût... parce que manifestement Orange et SFR ont jeté l'éponge. En recalculant les pertes de contrat possibles, ils ont probablement réévalué leur position et préfèrent malgré tout garder leurs clients en absorbant la hausse que de risquer de les perdre.







Tout ça pour ça .... Trois mois d'affûtage des argumentations juridiques qui partent en fumée. Malgré tout, tous ceux qui ont reçu la fameuse lettre les informant de l'augmentation peuvent néanmoins résilier. En effet dans le cas de figure où un opérateur renonce à un changement des conditions du contrat dont il avait précédemment informé le consommateur, mais que ce dernier a déjà envoyé sa lettre de résiliation, "le contrat doit être résilié sans pénalité", ajoute la DGCCRF. Là aussi, cela va encore être une bataille juridique, puisque SFR ne l'entend pas de cette oreille.

« SFR, qui avait déjà décidé de ne pas répercuter l’augmentation de la TVA pour une grande partie de ses abonnés, a écouté les clients Mobile qui ont exprimé leur incompréhension face à la complexité générée par le changement de TVA. » Mouais ! C'est sans parler de la pression de la DGCCRF qui avait engagé une expertise juridique afin de savoir quelles doivent être les conditions exactes de résiliation des contrats signés récemment, pendant la période précédant les hausses tarifaires, qui comportent des stipulations spécifiques relatives à une augmentation de prix à venir. Procédure qui avait conclu à une rédaction des clauses sans aucune consistance juridique dans le cas de SFR.

« Les informations et rumeurs contradictoires circulant depuis début janvier ont généré une grande confusion auprès de nos clients. » a déclaré Frank Cadoret, Directeur Général Grand Public chez SFR. « Pour notre part, nous avons décidé de clarifier les choses en ne mettant pas en œuvre le projet d’augmentation pour nos abonnés Mobile. Ainsi, SFR prenant à sa charge la hausse de la TVA, tous les clients auront conservé le tarif qu’ils avaient souscrit. C’est un engagement fort de SFR envers ses clients que je suis heureux de pouvoir annoncer ». (cf. communiqué officiel SFR )

Le tarif TTC n’ayant pas été modifié, toute résiliation avant la fin de la période d’engagement donnera lieu à la facturation des mois restants dus. La DGCCRF dans sa communication du 7 février 2011 en réponse aux principales questions posées par les consommateurs rappelle que « si le contrat n’est pas modifié, les dispositions de l’article L.121-84 du code de la consommation ne trouvent pas à s’appliquer et le consommateur ne bénéficie pas de la possibilité de résilier sans pénalités ».

Malheureusement le feuilleton n'est pas fini, puisque déjà SFR utilise des propos attribués à la DGCCRF qui contredisent.... d'autres propos tenus par la même DGCCRF.

La DGCCRF confirme donc : Dans le cas où l’opérateur décide de renoncer à la modification des conditions contractuelles qu’il a précédemment notifiée au consommateur, ce dernier bénéficie t-il cependant du droit à résiliation sans pénalités s’il avait déjà adressé sa demande de résiliation ?
Si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié dans pénalités. ( cf. documentation DGCCRF )


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