13 mars 2011

Téléphonie mobile à tarif social

Tarif social mobile
Une convention avec l'Etat a été signée le 7 mars par neuf opérateurs de téléphonie mobile. L'objectif est de créer un "tarif social mobile" d'ici à septembre 2011. Cette avancée dans la mise en place d'offres adaptées aux foyers à revenus modestes devrait par la suite s'étendre rapidement à l'internet.


Proposer un forfait de téléphonie mobile à un tarif ne dépassant pas les 10 euros par mois (TTC), pour 40 minutes d'appel, au moins 40 textos et la réception d'appels illimitée. Voici l'engagement pris par neuf opérateurs qui ont signé une convention avec l'Etat, en présence d’Eric Besson et Frédéric Lefebvre. C'est à l'issue d'une table ronde organisée à Bercy, sur la problématique du tarif social pour la téléphonie mobile et l'internet, que France Télécom, SFR et Bouygues Télécom, mais aussi plusieurs opérateurs de réseau mobile virtuel (opérateurs dits MVNO), à savoir Auchan Télécom, Oméa Télécom, Coriolis Télécom, NRJ Mobile, Transatel et Zéro Forfait, ont signé la convention qui les engage à mettre en place ce "tarif social mobile" dans les six prochains mois, d’ici à septembre 2011. L'offre, qui sera labellisée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, sera ouverte, "de façon systématique", aux allocataires du RSA. Le label pourra néanmoins être apposé aux "offres grand public" créées par certains opérateurs qui, en dehors du cadre du "tarif social mobile", proposent des prix bas, sans appliquer de conditions d'éligibilité au client.

Dans le discours qu'il a tenu devant la presse et les opérateurs signataires, Eric Besson a exposé le dispositif complet qui est fixé par convention. Il a souligné le "fort niveau de protection" dont profiteront les bénéficiaires de l'offre :
  • le "tarif social mobile" sera proposé "sans engagement de durée, sans frais d'activation, ni frais de résiliation" ;
  • les dépassements de forfait seront contenus puisque tout abonné au tarif social sera averti dès que son forfait franchira la limite des 10 euros de consommation prévus sur un mois ; par ailleurs, le service sera bloqué si le dépassement de forfait dépasse 5 euros. L'abonné pourra toutefois débloquer son accès s'il le souhaite ;
  • les opérateurs seront tenus d'informer rapidement tout abonné sortant des critères d'éligibilité au tarif social ; ils devront également le réorienter vers les meilleures offres qui lui sont accessibles. La souscription à une nouvelle offre sera soumise à l'accord exprès du client.

Le modèle du "tarif social mobile" est destiné, dans un premier temps, à la seule métropole. Eric Besson a cependant précisé que "l'Outre-Mer bénéficiera également d'un label dans les prochaines semaines".

Cette offre est très similaire à une offre lancée par Orange en septembre 2009 (cf. Orange lance le forfait social 12/05/2009)


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