29 octobre 2011

La taxe sur les services de Télévision (TST)

taxe sur le triple play
A la fin 2010, la taxe sur les services de télévision distribués par un système de téléphonie haut-débit passait de 5,5% à 19,6%. L'application de cette taxe avait fait du ravage chez les opérateurs, et tous avaient été contraints de la prendre en charge, faute de voir leurs abonnés partir chez la concurrence (cf. Dossier sur l'augmentation de la TVA sur la téléphonie mobile)






Alors qu'en janvier dernier, Free avait par un tour de passe-passe soustrait ses clients de l'application de la taxe à 19,6% sur la télévision dans les abonnements internet, le gouvernement à voulu cette fois parer à toute éventualité en taxant directement les fournisseurs d'accès.

Le projet de loi de finance pour 2012 (n°3775), fait en effet apparaître un amendement (n° I-432) déposé par le gouvernement et adopté en séance. Amendement qui a « pour objet d’adapter l’assiette de la taxe due par les distributeurs de services de télévision et affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée et de faire échec à divers mécanismes d’optimisation qui menacent son produit ». Free et ceux qui lui ont emboité le pas, sont ici directement visés.

La taxe est désormais assise, non plus uniquement sur les abonnements aux services de télévisions souscrits, mais sur tout abonnement multimedia qui permet de souscrire à des services de télévision. Seuls sont exclus les abonnements proposés aux entreprises. Par contre le produit de cette taxe est plafonné à hauteur de 290 millions d'euro (même montant qu'en 2010).

Bien que les politiques insistent sur le fait que cette taxe ne touche pas les consommateurs, dans un segment ou la concurrence est aussi exacerbée, toute taxe est in fine directement à la charge du client. Les professionnels du haut-débit ne s'y sont d'ailleurs pas trompés, qui ont protesté par un communiqué du 24 octobre de la Fédération Française des Télécoms : « La Fédération Française des Télécoms demande en conséquence au Gouvernement et au Parlement de corriger d’urgence le régime de cette taxe, afin d’éviter de pénaliser davantage les acteurs du secteur et les consommateurs français ».

Dans le monde du cinéma, au contraire, on estime que cet amendement attaque l'indépendance du cinéma, en plafonnant son montant. Chacun pour sa paroisse quoi !


Ce qu'ils en pensent ... :






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