24 novembre 2011

Portabilité du numéro

Il y a quelques semaines, la protection des consommateurs a évolué en matière de droit des télécommunications. Le délai de portabilité a été ramené de 10 jours calendaires à 3 jours ouvrables. (cf. billet du début du mois). Cependant last but not least, la Communauté Européenne rappelle aujourd'hui à la France ainsi qu'à 15 autres pays européens que ce délai de portabilité doit être ramené à un jour ouvrable. Jurons que ce rappel de la Commission Européenne ne sera pas retranscrit dans le droit français de sitôt. En effet, les opérateurs de télécoms mobiles avaient déjà freiné des quatre fers, jurant pour ramener ce délai à 3 jours (arguant des changements en matière d'organisation que cela impliquait dans un délai trop court).


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